Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet sur la manière dont S.M.T.T. collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.

S.M.T.T. accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement (UE) 2016/679), à la loi Informatique et Libertés et à toute réglementation applicable en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

S.M.T.T.
SASU au capital de 100 000 €
SIREN : 438 277 550
SIRET : 438 277 550 00036
RCS Évry : 438 277 550
N° TVA intracommunautaire : FR87438277550

Siège social :
76 Rue des Tiphoines
91240 Saint-Michel-sur-Orge
France

Président : Anthony ASSUNCAO

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter S.M.T.T. aux coordonnées indiquées sur le site.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon votre utilisation du site et les services que vous utilisez, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles.

Données communiquées directement par l'utilisateur

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, demandez des informations ou communiquez avec S.M.T.T., les données suivantes peuvent notamment être collectées :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Nom de l'entreprise, le cas échéant ;
Adresse postale, lorsque nécessaire ;
Contenu du message ou de la demande ;
Toute autre information que vous choisissez de communiquer.

Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées, notamment :

Adresse IP ;
Type et version du navigateur ;
Système d'exploitation ;
Type d'appareil utilisé ;
Pages consultées ;
Date et heure de consultation ;
Données relatives à la navigation sur le site ;
Informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ces données sont notamment utilisées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ainsi que, lorsque cela est applicable, pour établir des statistiques de fréquentation.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact ou d'information ;
Vous contacter à la suite d'une demande effectuée sur le site ;
Gérer la relation commerciale avec nos clients et prospects ;
Fournir les services demandés ;
Établir et gérer les relations contractuelles ;
Améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur du site ;
Assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
Mesurer et analyser la fréquentation du site ;
Gérer les demandes d'exercice de vos droits ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
Envoyer des communications commerciales lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la réglementation nous autorise à le faire.

S.M.T.T. ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. Bases légales des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale appropriée.

Selon le traitement concerné, vos données peuvent être traitées sur la base :

De votre consentement

Lorsque votre consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli avant le traitement de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

De l'exécution d'un contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

D'une obligation légale

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle S.M.T.T. est soumise.

De l'intérêt légitime

Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par S.M.T.T., sous réserve que vos intérêts et libertés fondamentales ne prévalent pas.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de S.M.T.T. et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires et sous-traitants.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

Les prestataires techniques assurant l'hébergement du site ;
Les prestataires chargés de la maintenance informatique ;
Les prestataires intervenant dans la gestion du site et de ses formulaires ;
Les outils de mesure d'audience, lorsque vous avez donné votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

S.M.T.T. ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

6. Sous-traitants et prestataires techniques

S.M.T.T. peut faire appel à des prestataires externes pour assurer certaines fonctionnalités ou services nécessaires au fonctionnement du site.

Ces prestataires peuvent notamment traiter certaines données pour le compte de S.M.T.T.

Lorsqu'un prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, S.M.T.T. s'assure qu'il présente des garanties suffisantes en matière de protection des données et que les traitements sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques ou services tiers utilisés par le site peuvent être susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, S.M.T.T. veille à ce qu'ils soient encadrés conformément aux exigences du RGPD.

Les transferts peuvent notamment être fondés sur :

Une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
Tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

8. Durée de conservation des données

S.M.T.T. conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi impose une durée de conservation plus longue.

À titre général :

Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation ;
Les données liées à la relation commerciale sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales ;
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables en matière de prospection ;
Les données nécessaires à la défense de nos droits peuvent être conservées pendant la durée des délais légaux applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de votre navigation sur un site internet.

Les cookies utilisés sur le site peuvent avoir différentes finalités.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement technique du site.

Ils permettent notamment :

D'assurer la sécurité du site ;
De permettre certaines fonctionnalités essentielles ;
De mémoriser certains paramètres nécessaires au fonctionnement du site.

Ces cookies ne nécessitent généralement pas votre consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies de mesure d'audience

Le site peut utiliser des outils permettant de mesurer la fréquentation et l'utilisation du site.

Lorsque le consentement est requis, ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord.

Cookies de services tiers

Certaines fonctionnalités intégrées au site peuvent utiliser des services tiers susceptibles de déposer leurs propres cookies ou technologies similaires.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau ou le gestionnaire de consentement aux cookies disponible sur le site.

Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.

10. Gestion de vos préférences en matière de cookies

Lorsque cela est requis, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non nécessaires au fonctionnement du site depuis le gestionnaire de consentement.

Vous pouvez également modifier votre choix ultérieurement en utilisant le lien ou le bouton permettant d'accéder aux paramètres de confidentialité du site.

Le refus de certains cookies peut entraîner la désactivation de certaines fonctionnalités non essentielles.

11. Sécurité des données

S.M.T.T. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

La perte ;
La destruction ;
L'altération ;
La divulgation non autorisée ;
L'accès non autorisé ;
Toute autre forme de traitement illicite.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui ont besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, obtenir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations prévues par le RGPD.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l'intérêt légitime de S.M.T.T.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

S.M.T.T.
À l'attention du DPO
76 Rue des Tiphoines
91240 Saint-Michel-sur-Orge
France

E-mail : [adresse e-mail de contact à confirmer]

Afin de protéger vos données personnelles, S.M.T.T. pourra demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté S.M.T.T., vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous trouverez les informations nécessaires à l'exercice de vos droits sur le site officiel de la CNIL.

15. Données des mineurs

Le site n'a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

Si un parent ou représentant légal constate qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans son autorisation lorsque celle-ci est requise, il peut nous contacter afin que ces données soient supprimées dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales applicables.

16. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

S.M.T.T. n'est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.

Nous vous recommandons de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

17. Modification de la présente politique

S.M.T.T. peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

Des évolutions légales et réglementaires ;
Des évolutions du site ;
De l'ajout ou de la modification de services ;
De l'évolution des pratiques de traitement des données.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la version applicable.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

S.M.T.T.
76 Rue des Tiphoines
91240 Saint-Michel-sur-Orge
France